Intervention de Sonia de La Provôté

Nous sommes face à des injonctions contradictoires, entre, d'une part, les considérations de préservation des immeubles protégés par le code du patrimoine, des sites patrimoniaux remarquables, des sites classés au titre du code de l'environnement et, d'autre part, des considérations économiques qui veulent déréglementer la publicité. On l'a encore vu récemment avec une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui n'a fort heureusement pas prospéré, ou encore avec le bardage extérieur pour isoler vite et pas cher, sans toujours respecter l'architecture remarquable. Les objectifs environnementaux ne doivent pas faire oublier que la qualité des paysages reste prioritaire.

Ensuite, la décentralisation complète du pouvoir de police en matière de publicité est un sujet délicat, il est parfois compliqué de trancher entre les considérations économiques, environnementales et patrimoniales, et des éléments qui passent pour relever de la seule esthétique peuvent passer au second plan, alors qu'ils participent à l'attractivité même des territoires.

L'éducation à l'environnement existe depuis des années, nous avons déjà largement traité cette question et les mentions que nous ajouterions avec ce texte sont superfétatoires. Pour avancer, il faudrait introduire de nouvelles obligations, mais c'est sans compter les modalités précises d'application des programmes, ce qui est un autre sujet.