Intervention de Annick Billon

Nous avons examiné hier une proposition de loi « balai » pour écarter des dispositions obsolètes, j'espère que les articles que nous allons voter ne seront pas balayés aussitôt qu'adoptés ! Mais c'est un fait, nous ne parvenons pas à nous empêcher d'adopter des articles que nous savons pourtant éloignés de la réalité... Ces articles que nous examinons pour avis l'illustrent bien, ils sont d'affichage. Je ne peux m'empêcher de faire le parallèle avec les dispositions sur l'éducation sexuelle, qui figurent dans le code de l'éducation mais qu'on ne dispense pas, faute de formation, ou mal, par le biais d'associations qui portent des messages contraires à ceux que l'on souhaite diffuser. Si l'on ne prend pas des mesures adaptées, on ne fait en réalité que de l'affichage. La formation des formateurs est essentielle, c'est vrai pour le développement durable aussi.

Sur la décentralisation de la publicité, je suis partagée. Je fais confiance aux maires, mais ils peuvent avoir des difficultés à résister à certaines pressions, en particulier quand des emplois sont en jeu - je crois qu'il faut donner la possibilité aux élus de résister.

Sur le patrimoine, le texte ouvre la possibilité d'une dérogation : dans quel cadre et dans quel délai ?