Intervention de Michel Laugier

Je suis très heureux de vos remerciements, et je remercie à mon tour les services de la commission.

L'article 2 relève-t-il du verbiage ? C'est parce que je partage en partie la critique, que je vous proposerai de réécrire cet article, pour qu'il soit plus clair et plus précis, pour conforter l'éducation au développement durable.

Je partage également vos préoccupations sur la préservation du patrimoine lorsqu'on le réhabilite ou qu'on le met aux normes : il faut effectivement travailler au cas par cas, en s'entourant de conseils délivrés par des personnes habilitées, c'est par cette voie que l'on conservera le caractère spécifique du patrimoine, l'accompagnement est essentiel.

Sur la décentralisation de la police de la publicité, le texte qui nous est parvenu de l'Assemblée nationale donne le pouvoir au maire, et c'est bien parce que je mesure les risques que je vous proposerai que le maire puisse déléguer sa compétence au préfet, c'est plus de souplesse et cela lui donnera la faculté de résister à des pressions. Dans le droit actuel, des communes et des intercommunalités assument déjà cette compétence, c'est bien qu'elles puissent le faire - mais aussi que des maires qui ne le souhaiteraient pas, en confient la charge au préfet, c'est le sens de l'amendement que je vous proposerai. Du reste, si aujourd'hui la réglementation n'est pas toujours bien suivie, c'est aussi le fait des préfets et je crois que les maires sont tout de même les mieux placés pour apprécier les choses, la proximité est un atout.

Le texte vise à réduire significativement la publicité de certains produits dans l'audiovisuel, je vous proposerai de préciser les choses avec pragmatisme, en interdisant dans l'audiovisuel public la publicité pour les produits ayant un effet néfaste sur l'environnement dès lors qu'il y a une alternative, il n'y aura donc pas de conséquences significatives pour l'audiovisuel public qui donnera l'exemple, alors que ce serait différent pour l'audiovisuel privé où la publicité représente une part bien plus significative du budget.

Je partage donc bien des critiques que vous formulez sur ces articles dont nous sommes saisis pour avis, et j'entends bien y répondre par les amendements que je vais vous proposer.