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Intervention de Marie-Christine Chauvin
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 mai 2021 à 9h45
Proposition de loi pour un élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal — Examen des amendements de séance, amendement 1
Marie-Christine Chauvin, rapporteur :La commission s'étant prononcée la semaine dernière pour le rejet de l'ensemble du texte, je propose par cohérence d'émettre un avis défavorable sur les trois amendements de séance.
Les auteurs de l'amendement n° 1 sollicitent la remise au Parlement d'un rapport sur les démarches engagées en faveur du bien-être animal. Cette demande est pertinente en soi. Mais le Gouvernement peut très bien remettre un tel rapport indépendamment de la présente proposition de loi.
L'amendement n° 2 concerne les aides aux mesures de soutien et d'accompagnement psychologique des agriculteurs et acteurs de l'abattage. Là encore, il n'est pas nécessaire d'adopter cette proposition de loi pour que le Gouvernement s'exprime sur le sujet.
L'amendement n° 3 a pour objet l'accompagnement social et psychologique automatique des agriculteurs pris en charge par la Mutualité sociale agricole (MSA) en cas de confiscation du cheptel. La MSA a effectivement un rôle important à jouer en la matière. Elle pourrait le faire très rapidement dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens.
