Intervention de Jean-François Voguet

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

Cet amendement a pour objet l’affectation des sommes excédentaires déposées sur les livrets défiscalisés. Même si celles-ci sont aujourd’hui peu importantes, il convient, nous semble-t-il, de donner aux épargnants le droit d’autoriser expressément leur réseau collecteur à apporter ces excédents à la centralisation réalisée au sein du fonds d’épargne réglementée géré par la Caisse des dépôts.

Cette mesure aurait le mérite de donner un sens au concept d’épargne citoyenne puisque cette affectation découlerait du choix de l’épargnant lui-même.

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