Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

… et je ne les ai peut-être pas analysés en profondeur. Malgré tout – et je me limiterai à cette observation –, je ne crois pas qu’ils s’accordent avec l’analyse d’ensemble élaborée par la commission spéciale sur cette question.

En outre, le dispositif que vous préconisez, mes chers collègues, en prévoyant un taux de centralisation différent selon que les sommes sont inscrites sur les livrets en deçà ou au-delà du plafond, avec dans ce dernier cas l’accord de chacun des titulaires, me paraît d’un maniement très lourd. Je crains que cette solution ne soit pas très opérationnelle...

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

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