Intervention de Catherine Deroche

présidente - Je propose que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Ce texte comporte une dizaine d'articles entrant dans le champ de compétences de notre commission, qui pourraient nous être délégués au fond par la commission des lois.

Je propose de désigner notre collègue Alain Milon rapporteur pour avis.