Intervention de Thierry Repentin

Nous le savons, le plancher fixé dans le projet de loi, soit 1, 25 fois l’encours des prêts, représente actuellement environ 50 % du total de la collecte, c'est-à-dire, dans les faits, un montant très inférieur au taux de 70 % que le Gouvernement s’est engagé à respecter. Il y a tout de même là de quoi s’interroger, pour le moins !

En effet, ce seuil risque de ne pas permettre aux fonds d’épargne de dégager les résultats nécessaires pour assurer les bonifications de prêts qui se révèlent indispensables au financement du logement social, qu’il s’agisse des bonifications permanentes pour les prêts les plus sociaux, c'est-à-dire les PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration – et les PLUS-CD – prêts locatifs à usage social-construction-démolition – ou de celles qui sont temporaires, lorsque la ressource est chère. Il est donc nécessaire que cet objectif soit fixé par la loi.

Si nous laissons 30 % de liquidités aux banques, nous leur accordons déjà un avantage substantiel, car ces dépôts leur sont rémunérés à un taux de 3, 5 % alors que le taux Euribor à douze mois est actuellement de 5 %.

Il est nécessaire de laisser aux fonds d’épargne un excédent sur les montants affectés au logement social afin de répondre à des emplois d’intérêt général, comme le plan Universités ou le plan Hôpitaux, pour ne citer que les exemples qui ont été évoqués à l'occasion du débat à l’Assemblée nationale.

Toutefois, l’application, à chaque réseau distributeur, de l’objectif d’un taux de centralisation de 70 % nécessite une mise en œuvre progressive, compte tenu des différences de situation, que nous avons bien notées, entre les anciens et les nouveaux distributeurs du livret A.

C’est dans cette perspective que nous présentons un amendement visant à fixer clairement les modalités de centralisation de la collecte, avec deux garanties : un coefficient multiplicateur de 1, 25 et un taux de centralisation minimum de 70 %.