Intervention de Bernard Jomier

Monsieur le secrétaire d’État, merci pour toutes ces considérations ; peut-être mes oreilles entendent-elles mal, mais je n’ai pas entendu quand ce décret serait publié.

Et je trouve tout de même problématique que, quand la loi est votée – et elle l’a été, en l’espèce, après un échange entre les deux chambres, un consensus se nouant autour d’une solution qui permettrait réellement de donner du temps médical aux populations de ces territoires –, vous ne l’appliquiez pas.

La latitude que nous vous avons laissée dans la rédaction retenue était normale ; c’est celle de l’adaptation intelligente du dispositif. Mais, ce dispositif, vous refusez de le mettre en œuvre ; cela pose un véritable problème démocratique. L’examen du projet de loi 3D