Intervention de Thierry Repentin

Si l’on appliquait le plancher fixé dans le projet de loi, à savoir 1, 25 fois l'encours des prêts, au niveau actuel de cet encours, on ne dépasserait pas 50 % du total de la collecte aujourd'hui centralisée à la Caisse des dépôts : on serait donc bien loin des 70 % auxquels le Gouvernement ne cesse de se référer, sans pour autant accepter de faire figurer ce taux dans le texte de la loi.

Nous ne pouvons que rester très sceptiques devant les justifications que vous apportez au maintien de cette incertitude, madame la ministre. Vous nous dites qu’il s’agit de se prémunir contre les années de vaches maigres en matière de collecte. Vous reconnaissez ainsi implicitement au passage qu’il existe bien un risque de décollecte

Cela étant, pour parer à la situation où 70 % des fonds centralisés seraient insuffisants en regard de l’encours des prêts, une solution toute simple consiste dans l’institution du « double verrou » : la conjonction d’un taux minimum – disons 70 %, puisque c’est ce taux qui semble avoir votre préférence – et d’un coefficient multiplicateur, le niveau adéquat de ce coefficient étant, selon nous, de 1, 33. La différence entre 1, 25 et 1, 33 représente tout de même un supplément de7 milliards d’euros de fonds centralisés. Là encore, il ne s’agit pas d’une ressource négligeable pour le logement social, non plus que pour la Caisse des dépôts.

J’attire en outre votre attention sur le fait que, pour prévenir les conséquences d’une sur-collecte préjudiciable aux liquidités des banques, le coefficient multiplicateur est lui-même verrouillé puisqu’il est limité à 2.