Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Mme Nicole Bricq. Voyez comme nous sommes bons : malgré les avis défavorables qu’essuient systématiquement les amendements du groupe socialiste, celui-ci vous en soumet un qui vise à améliorer la rédaction du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-5 du code monétaire et financier, afin d’éviter une répétition fâcheuse.

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