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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 564
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 564 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 883 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
au montant des prêts consentis au bénéfice du logement social et de la politique de la ville par la Caisse des dépôts et consignations
par les mots :
aux montants des besoins, satisfaits par des prêts consentis, ou à satisfaire par des prêts à consentir, de financement par la Caisse des dépôts et consignations du logement social et de la politique de la ville
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° 564.
