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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 1057
Philippe Richert, président :L'amendement n° 1057, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, après les mots :
Caisse des dépôts et consignations
insérer les mots :
et de l'observatoire de l'épargne réglementée prévu à l'article L. 221-9
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements.
