Intervention de Philippe Marini

Cet amendement est le premier élément de la trilogie que j’ai présentée tout à l’heure.

Au regard de l’analyse d’ensemble que j’ai livrée, la commission spéciale demande le retrait de l’ensemble des autres amendements de cette discussion commune. À défaut de ce retrait, elle y serait défavorable dans la mesure où leur adoption créerait des rigidités extrêmement difficiles à gérer.

La proposition de la commission spéciale vise à renforcer l’Observatoire de l’épargne réglementée en soumettant à son avis préalable le décret précisant le taux de centralisation de la collecte, en en définissant la composition dans la loi et en lui confiant explicitement le soin de veiller, en prévision et en réalisation, à une bonne adéquation entre ressources centralisées et besoins de financement du logement social.

Ce dispositif devrait permettre de satisfaire l’essentiel des préoccupations exprimées par les auteurs des autres amendements.