Intervention de Christine Lagarde

Sous le bénéfice des explications que j’ai apportées au début de l’examen de cet article, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune, à l’exception de l'amendement n° 1057, auquel il est favorable.

En effet, avec l’adoption de l'amendement n° 1057, l’Observatoire de l’épargne réglementée se verra attribuer une fonction consultative, lui permettant notamment d’apporter au Gouvernement les éclairages nécessaires lorsque celui-ci fixera par décret le taux de centralisation, en particulier en fonction du besoin de financement du logement social. C’est une bonne proposition, qui fait intervenir des experts dans le domaine du logement social.

Je souhaite apporter trois précisions complémentaires.

Tout d’abord, c’est au Creusot, et non au Québec – où s’est rendu le Premier ministre –, que le Président de la République a évoqué une fonction de fonds souverain européen pour la Caisse des dépôts et consignations.