Intervention de Claude Raynal

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires de nous permettre de nous pencher à nouveau sur les conséquences sociales de la pandémie et de porter une proposition de loi utile pour les personnes qui sont le plus en souffrance.

Cette proposition n’en est pas moins raisonnable, du point de vue tant du coût pour nos finances publiques, contrairement à ce que j’ai entendu, que de sa durée d’application, qui est liée à l’état d’urgence sanitaire.

Il ne vous surprendra sans doute pas que, en abordant ce texte, le président de votre commission des finances se pose d’abord la question des ressources disponibles, mais également de celles dont le Gouvernement s’est volontairement et très étonnamment privé.

En effet, si l’on peut tout à fait admettre que, en période de croissance, une partie des recettes nouvelles permette la diminution des taux d’imposition tant des ménages que des entreprises, comment comprendre que de telles mesures soient prises alors que, en 2020, la chute du PIB a été de 8, 2 %, un choc économique sans précédent depuis la dernière guerre ?

Disons-le, l’article 2 de la proposition de loi, qui décale d’un an la baisse de taxe d’habitation pour les 20 % de nos concitoyens les plus aisés, est pleinement justifié.

Pour tout dire, je le trouve même modéré ; pour ma part, je considère qu’aucune baisse d’impôt n’a de sens tant que l’on n’aura pas retrouvé le niveau de PIB que l’on aurait dû avoir sans la crise, d’autant plus que, pendant trois ans, 6, 5 milliards d’euros seront distribués annuellement aux ménages qui ont déjà thésaurisé en 2020 et que l’on appelle à dépenser d’urgence…

Ces ménages capteront 44 % du coût de la réforme de la taxe d’habitation. La suppression de cette taxe, présentée, lors de la campagne présidentielle, comme une mesure de justice sociale, est devenue, après la suppression partielle de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, et de la taxe sur les dividendes, et après la création de la flat tax, un énième cadeau offert aux plus aisés, alors que le pays traverse une crise sans précédent.

Comme si cela ne suffisait pas, le Gouvernement se prive annuellement de 10 milliards d’euros d’impôts de production, au nom de la relance, alors que cette demande du monde économique est aussi vieille qu’injustifiée dans la période actuelle.