Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 379

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 379 rectifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion