Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 378

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 129 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 378 rectifié.

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