L’amendement n° 1, présenté par M. Sueur, Mme Conway-Mouret, MM. Cardon et Tissot, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
détermine une proportion minimale, qui ne peut être supérieure à 20 %, de nominations proposées à des
par les mots :
précise les conditions permettant de favoriser la nomination de
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
détermine une proportion minimale, qui ne peut être supérieure à 20 %, de nominations
par les mots :
précise les conditions permettant de favoriser la nomination
La parole est à Mme Isabelle Briquet.