Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 27 mai 2021 à 10h30
Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises — Article 3, amendement 3

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 3, présenté par M. Sueur, Mme Conway-Mouret, MM. Cardon et Tissot, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. 20 bis. – Les jurys et comités de sélection constitués pour le recrutement ou la promotion des fonctionnaires de l’État comprennent au moins une personne qui n’appartient pas à l’administration, dans la limite de 50 % de l’effectif global du jury ou du comité de sélection.

« Les modalités d’application sont définies par décret. »

La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

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