Intervention de Monique Lubin

Parmi les obstacles auxquels les jeunes peuvent être confrontés pour accéder à la fonction publique, Yannick L’Horty, dans son rapport au Premier ministre, citait, dans le cadre d’un reflux des recrutements et d’une sélectivité accrue, la montée de la qualité moyenne des candidats en termes de niveau de diplômes, de qualifications ou d’expérience.

Les candidats semblent être de plus en plus surqualifiés pour occuper les postes proposés. En conséquence, les candidats qui ont le niveau de formation et de diplôme requis pour passer les concours sont évincés par ceux dont les diplômes et les niveaux de formation excèdent ceux qui sont demandés. Les moins qualifiés semblent donc finalement exclus de l’accès à l’emploi public.

La part des femmes, majoritaires parmi les fonctionnaires de catégorie C, décroît au fur et à mesure que l’on progresse dans la hiérarchie. De nombreux travaux soulignent ainsi que les inégalités sociales dans l’accès à l’emploi public se sont développées.

En particulier, les enfants d’agents publics sont surreprésentés dans les recrutements publics. Alors que les enfants de cadres du public représentent 2, 6 % des actifs occupés, ils constituent 10 % des cadres de la fonction publique d’État, soit quatre fois plus. Un tiers des agents de la fonction publique d’État sont des enfants de fonctionnaires et cette proportion s’élève à mesure que l’on monte dans la hiérarchie.

Par ailleurs, selon les enquêtes sur l’emploi, et comme le souligne la direction générale de l’administration et de la fonction publique, les immigrés représentaient, en 2010, 5 % des agents de chacun des versants de la fonction publique, contre 10 % de la population dite « d’âge actif ».

Ces éléments chiffrés soulignent l’acuité qui caractérise l’enjeu de promotion de la mixité sociale au sein de la fonction publique et la nécessité de l’égalité des chances. Cet accès inégal à l’emploi public selon le sexe, l’origine, le lieu de résidence ou selon tout autre critère constitue un véritable paradoxe pour la fonction publique, dont la voie d’entrée de référence reste le concours – vous venez de le réaffirmer, madame la ministre –, organisé dans la plus stricte égalité des candidats.

Ce n’est pas un petit sujet, comme en atteste le principe constitutionnel d’égale admissibilité aux emplois publics, posé par l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La mixité sociale et l’égalité des chances au sein de la fonction publique sont des enjeux indissociables du respect et de la vitalité du pacte républicain. Garantir leur existence relève d’une problématique extrêmement complexe, comme il nous est donné de le constater dans le cadre des auditions que nous menons au sein de la mission d’information sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse, dont je suis rapporteure.