Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, notamment MM. Jacquin et Montaugé et Mme Lubin, de nous donner l’occasion de débattre des plateformes.

Les plateformes numériques se sont fortement développées en France, comme partout dans le monde, et ont permis de créer de nouveaux gisements d’emplois. Certaines ne posent d’ailleurs pas de difficulté, en ce qu’elles respectent le modèle d’un réel travail indépendant.

Elles constituent pour beaucoup de nouvelles opportunités professionnelles, comme voie d’accès rapide à la vie active ou comme véritable choix de vie, pour celles et ceux qui veulent échapper aux contraintes du salariat, à ses horaires fixes et à sa hiérarchie.

Mais dans le même temps, l’émergence de ces nouvelles formes d’emploi interroge notre modèle social, en exposant ces travailleurs à un statut précaire et à une protection sociale insuffisante.

Je partage le constat, avec les auteurs de la proposition de loi, que les relations contractuelles entre travailleurs indépendants et plateformes sont encore trop souvent déséquilibrées.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a choisi d’accompagner le développement des plateformes de mise en relation, tout en veillant à mieux protéger les travailleurs qui y recourent. Nous voulons à la fois préserver l’indépendance de ces travailleurs et bâtir des droits individuels et collectifs, ainsi qu’une protection sociale adaptée.

Monsieur le sénateur Jacquin, ce n’est pas parce que nous ne prenons pas le même chemin qu’il faut caricaturer la position du Gouvernement ! Vous le savez très bien, je suis aussi déterminée que vous à donner des droits à ces travailleurs.