Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient d’abord à saluer l’initiative prise par Olivier Jacquin et par les membres du groupe socialiste d’inscrire à l’ordre du jour de nos travaux la question de l’emploi des travailleurs des plateformes numériques. C’est un sujet important ; le Sénat a déjà eu l’occasion de s’en saisir.

Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste ont présenté un texte à ce sujet. La commission des affaires sociales du Sénat s’en est également emparée, notre ancien collègue Michel Forissier et nos collègues Catherine Fournier et Frédérique Puissat ont rédigé un rapport dans lequel ils ont formulé un certain nombre de propositions après avoir analysé la situation.

Quant à la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Serge Babary, elle travaille actuellement sur les nouveaux modes de management et les nouvelles formes d’emploi ; elle devrait très prochainement formuler à son tour des propositions.

C’est dire, madame la ministre, que le Sénat est complètement investi sur cette question importante.

Le groupe Union Centriste est particulièrement attaché à la libre entreprise ; il y a dans notre pays entre 3, 5 et 4 millions d’indépendants, qui font partie intégrante, aux côtés des salariés, de la population active de la France. Nous estimons que ces indépendants sont une force pour la dynamique économique de notre pays, qu’il faut se garder d’amoindrir par des législations et des réglementations par trop complexes. Veillons donc, dans tout ce que nous faisons, à ne pas altérer le principe de la libre entreprise, afin que cette dynamique puisse suivre son cours.

Ce cours s’incarne notamment dans le développement du numérique, qui offre de nouveaux potentiels d’activité, donc d’emploi. Nul n’ignore plus désormais l’existence des chauffeurs de véhicules de type Uber – le terme d’« ubérisation » est d’ailleurs entré dans le langage courant. Mais le phénomène dont je parle ne s’y réduit pas : la situation pandémique que nous venons de connaître a à la fois affirmé et accru la maturité numérique des entreprises dans notre pays – c’est un bien.

Cette période de saut numérique considérable a vu aussi se développer de nouvelles formes de services à la population : il suffit de se rendre dans les rues le soir pour y croiser des livreurs à vélo, à vélomoteur ou autres modes de transport se rendant chez des clients de plus en plus nombreux. Les contraintes de circulation inhérentes à la situation pandémique ne sont sans doute pas étrangères au développement important de ces métiers, qui ont occupé l’actualité ; en tout état de cause, il y a là une nouvelle forme de travail.

À partir de ce principe de la libre entreprise et du constat du développement du numérique, la question se pose de savoir comment il faut organiser cette nouvelle forme de travail. Un certain nombre de difficultés, en effet, ont été identifiées. Beaucoup de débats ont lieu sur les questions du salariat et du type de contrat par lequel doivent être régies les relations entre les différents acteurs de ce commerce lié au numérique.

Pour notre part, nous ne suivrons pas tout à fait les conclusions de M. le rapporteur.