Intervention de Michel Canevet

Le débat a déjà eu lieu en commission des affaires sociales : il nous semble important de maintenir la dynamique de développement de ces activités et de laisser les initiatives qui ont déjà été prises en la matière porter leurs fruits.

Madame la ministre, vous venez d’évoquer l’ordonnance du 21 avril dernier, prise à l’issue de différentes missions. Je souhaitais vous interroger sur les modalités de sa mise en œuvre, pour ce qui est de l’ARPE notamment, mais vous venez par avance de me répondre. Nous nous réjouissons de ce que dès le mois prochain les premiers décrets pourront être pris, permettant la mise en œuvre de l’ensemble du dispositif. L’ARPE pourra dès lors être opérationnelle avant la fin de l’année et le scrutin pourra être organisé au plus tôt.

Les membres du groupe Union Centriste ont en effet la conviction que c’est par le dialogue social que l’on avancera. Un certain nombre de dispositions doivent être prises en direction des indépendants ; on sait par exemple la nécessité de la couverture accidents du travail et des complémentaires santé. Il faut faire évoluer le statut des indépendants ; le Gouvernement a déjà lancé quelques initiatives pour ce qui concerne la couverture chômage, mais il n’est pas allé assez loin à notre goût.

Le groupe Union Centriste ne votera pas ce texte en l’état.