Intervention de Serge Babary

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, la « plateformisation » de notre société ne fait que commencer. Elle recouvre une réalité très diverse, le monde des plateformes englobant plusieurs secteurs et non des moindres, dont en particulier celui de la mobilité – VTC, livraisons à domicile –, celui des services à la personne et celui des services aux entreprises.

L’actualité a rendu particulièrement visibles les livreurs à domicile, dont le nombre a explosé avec la crise sanitaire et l’évolution des modes de consommation. Leur exposition aux risques a alerté et alimenté le débat sur leur fragilité économique.

Le Sénat s’est saisi du problème en 2020 ; au rapport de la commission des affaires sociales et à une proposition de loi du groupe CRCE s’ajoute aujourd’hui cette proposition de loi déposée par des collègues du groupe socialiste.

En outre, la délégation aux entreprises a lancé en décembre 2020 une mission d’information sur les nouveaux modes de travail et de management ; le travail via les plateformes fait bien sûr partie de son champ de réflexion.

Les questions sont multiples et la réalité délicate à appréhender par le législateur. Il nous faut être vigilants à plusieurs titres.

Il nous faut tout d’abord veiller à la situation des travailleurs concernés : un certain nombre d’entre eux risquent la précarisation financière et sociale, mais la majorité de ces travailleurs tiennent à l’indépendance…