Intervention de Elisabeth Borne

Je veux dire, à mon tour, que ce sujet important mérite mieux que des caricatures. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui voudraient défendre les droits des travailleurs, et, de l’autre, ceux qui défendraient aveuglément les plateformes.

Ces plateformes ont permis de faire émerger de nouveaux services et de créer de nouveaux emplois. En même temps, personne ici ne peut se satisfaire de la situation de précarité que connaissent un certain nombre de travailleurs, et que nous pouvons tous constater en circulant dans l’espace public. Je pense notamment à ces livreurs qui devraient rouler à vélo mais utilisent des scooters, et sont, pour partie, manifestement exploités. Ce constat, nous le partageons.

Nous devons trouver un chemin pour permettre le développement de ces emplois tout en répondant aux aspirations des travailleurs, lesquels ne veulent pas nécessairement être des salariés, et en renforçant leurs droits individuels et collectifs.

Tel est le chemin que nous suivons depuis le début du quinquennat, avec l’objectif de rétablir le rapport de force entre les plateformes et les travailleurs. C’est ce que prévoit la loi d’orientation des mobilités avec le droit à la déconnexion pour les travailleurs des plateformes, la possibilité de refuser des courses et la faculté, qui peut paraître élémentaire, pour le travailleur de connaître la distance et le prix d’une course avant de l’accepter.

C’est toujours ce chemin que nous suivons lorsque nous permettons la mise en place d’une représentation de ces travailleurs, afin que s’engage une négociation collective.

Nous continuerons dans cette voie en renforçant les droits de ces travailleurs. J’ai évoqué notamment le sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles : sur ce point, il nous faut manifestement renforcer les protections.

Enfin, s’il est bon de faire des lois, il est bon, aussi, de contrôler leur application. Je vous le redis, les services de mon ministère sont mobilisés pour contrôler et sanctionner les abus qui peuvent exister dans un certain nombre de domaines.

Encore une fois, mesdames, messieurs les sénateurs, ce sujet important, qui concerne un domaine nouveau, mérite mieux que des caricatures !