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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 mai 2021 à 14h30
Lutte contre l'indépendance fictive — Article 3
Roger Karoutchi, président :Je vais mettre aux voix l’article 3.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les trois articles qui la composent auraient été rejetés ; il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble du texte.
Je mets aux voix l’article 3.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
