Intervention de Bernard Jomier

Oui, monsieur le président.

Nous avons déjà eu ce débat sur bien d’autres textes et le Gouvernement, chaque fois, nous a demandé de retirer les dispositions définissant une composition partielle. Je me rappelle encore Agnès Buzyn, par exemple, nous expliquant que ce procédé n’était pas cohérent.