Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 mai 2021 à 14h30
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.

Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion