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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 25 mai 2021 à 14h30
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention — Article 1er, amendement 7
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, Dantec et Dossus, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Gontard, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après le mot :
exclusion
insérer les mots :
des infractions n’induisant que des atteintes aux biens matériels et non à l’intégrité physique des personnes,
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
