Intervention de Pierre-Antoine Levi

Les trois amendements que j’ai déposés à l’article 1er de ce texte visent à étendre un peu le champ d’application des mesures de sûreté. Ces mesures me semblent très positives, mais les trop nombreuses conditions imposées pour leur application risquent à mon sens de rendre ce dispositif inopérant ou inapplicable dans les faits. Il y a pourtant une réelle urgence et l’intérêt sécuritaire de ces mesures est évident.

Cet amendement vise à supprimer la double condition – probabilité très élevée de récidive et adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme – et à prévoir que l’une de ces conditions suffit pour mettre en œuvre une mesure de sûreté.

Il s’agit donc d’étendre le champ d’application du dispositif.