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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 25 mai 2021 à 14h30
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention — Article 1er, amendement 9
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 9 est retiré.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Bonhomme, Bonne, Burgoa, Boré, J.M. Boyer et Charon, Mmes Demas, Deromedi et Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et Genet, Mmes Goy-Chavent et Gruny, MM. Laménie et Meurant, Mmes Micouleau et Muller-Bronn, MM. Lefèvre, Le Rudulier, Pellevat et Piednoir, Mme Raimond-Pavero et MM. Savin, C. Vial et Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de deux ans
La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.
