Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 25 mai 2021 à 14h30
Irresponsabilité pénale — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Sol, auteur de la proposition de loi et rapporteur pour avis.

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