Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 25 mai 2021 à 14h30
Irresponsabilité pénale — Article 1er

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Alors qu’une majorité semble se dégager pour que nous ne touchions à l’article 122-1 du code pénal, ma crainte est que cet article 1er ne conduise à le faire tomber.

C’est la raison pour laquelle nous en demandons la suppression.

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