Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Nous avons souhaité déposer deux amendements afin de préciser davantage la portée de l’article 1er élaboré par Mme le rapporteur.

Cet article ne fait référence qu’à l’hypothèse dans laquelle le lien causal entre comportement et abolition du discernement a conduit à une abolition temporaire du discernement.

Par cet amendement, nous souhaitons permettre au juge du fond de décider, lorsque l’origine de l’absence de discernement résulte du comportement du mis en cause, qu’un procès ait lieu, que cette absence de discernement soit définitive ou temporaire.

L’objet du présent amendement est donc de renvoyer au juge du fond le soin de statuer sur le caractère temporaire ou non de l’abolition de discernement.