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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 25 mai 2021 à 14h30
Irresponsabilité pénale — Article 1er, amendement 8
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 8, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
statuera
insérer les mots :
, avant l’examen au fond,
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
