Intervention de André Reichardt

La réponse de Mme de La Gontrie ne me satisfait pas et je suis totalement d’accord avec ce qu’a dit le garde des sceaux. En effet, je ne sais pas comment l’on peut juger de l’irresponsabilité d’une personne sans parler du fond du dossier.

Selon vous, madame de La Gontrie, c’est ce que fait la chambre de l’instruction. Certes, mais nous parlons d’un renvoi en jugement, car c’est là le but de tout le dispositif.

La solution que la commission des lois propose pour régler le problème de l’irresponsabilité pénale dans un contexte déterminé, c’est de renvoyer l’affaire en audience de jugement. Or vous proposez de dissocier la question de la responsabilité pour la traiter en premier. C’est incompréhensible, car à partir du moment où l’on renvoie l’affaire en audience de jugement, il est impossible de séparer la question de la responsabilité et le fond du dossier.