Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le discernement est nécessaire à l’établissement de l’imputabilité, élément indispensable pour répondre pénalement des conséquences de ses actes. Il est ensuite une composante essentielle de la capacité pénale, l’aptitude à la sanction supposant d’en comprendre le sens.

C’est pourquoi il nous est apparu utile et opportun d’inscrire dans le code pénal une définition du discernement.