Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Au détour de cet amendement, nous abordons un point fondamental, à savoir la précision que nous voulons désormais introduire dans le traitement de ce type d’affaires.

La notion de discernement, à laquelle on a beaucoup recours en droit pénal, n’était pas définie jusqu’à présent. M. le garde des sceaux a d’ailleurs utilement rappelé que nous avions éprouvé le besoin de le faire s’agissant des mineurs ; ne pas le faire pour les personnes majeures serait étrange.

Ce que nous proposons dans cet amendement, c’est d’appliquer aux personnes majeures la définition que donne du discernement le code de la justice pénale des mineurs.

Les appréciations variées qui ont pu être portées sur l’état des personnes devant être jugées s’expliquent sans doute, en partie, par un manque de précision dans la définition du discernement. Voilà pourquoi nous proposons cette clarification.