Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 25 mai 2021 à 14h30
Irresponsabilité pénale — Articles additionnels après l'article 1er

Éric Dupond-Moretti :

Monsieur le sénateur Sueur, vous posez dans votre amendement une question importante à laquelle je ne suis pas insensible.

La folie peut être endogène, ou bien avoir des causes exogènes, notamment la prise de psychotropes ou d’alcool. Vous suggérez de pénaliser ceux qui absorbent volontairement des produits psychotropes ou de l’alcool en très ou trop grande quantité, et qui, perdant ainsi la raison, commettent une infraction.

C’est une piste sur laquelle je travaille et qui a nourri ma réflexion. J’ai préparé un texte qui vient d’être soumis au Conseil d’État. Pour l’instant, je vous demande donc de retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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