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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 25 mai 2021 à 14h30
Irresponsabilité pénale
—
Articles additionnels après l'article 1er
, amendement
2
source
Nathalie Delattre, présidente
:
Je mets aux voix l’amendement
n° 2
.
Voir dans le contexte
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