Intervention de Valérie Boyer

Je crois que tout le monde comprend mon objectif. Si je soulève cette question à l’occasion de l’examen de ce texte de loi, c’est justement parce que nous parlons des difficultés que peuvent rencontrer certaines personnes lorsqu’elles sont dans des situations extrêmes, notamment de violences conjugales.

Il y a une forme d’altération du jugement, la victime de violences se sentant en danger de mort permanent. Ce stress a été décrit, et je ne vais pas revenir sur l’exposé des motifs, qui reprend des dires d’experts mandatés par les tribunaux. Ces femmes sont l’objet d’une torture mentale qui les place dans un état de stress total.

J’ai retravaillé cet amendement, bien évidemment, à la demande de la commission. Il n’y a aucune précipitation, car j’étudie ce problème depuis de nombreuses années, que ce soit à l’Assemblée nationale ou ici.

Le sujet, c’est l’altération du jugement. En l’espèce, il est causé non pas par la drogue ou l’alcool, mais par un stress extrême, la victime qui vient d’être battue étant toujours dans l’attente de la prochaine occasion où son conjoint va de nouveau la torturer.

Je ne vois pas pourquoi cet amendement ne trouverait pas sa place dans ce texte, d’autant que, je le répète, je l’ai retravaillé à la demande de la commission et qu’il a reçu un avis favorable. À mon sens, il n’est absolument pas imprécis. Mieux, il répond à une attente qui dure depuis plusieurs années.