Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 25 mai 2021 à 14h30
Irresponsabilité pénale — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Je pense qu’il y a peut-être un problème de rédaction avec cet amendement. En effet, il parle de prise en compte de l’impact de ces violences sur la victime, alors que l’on parle bien de l’auteur, qui, préalablement aurait été victime de violences. Or l’article 122-1 du code pénal s’applique non pas à des victimes, mais à des auteurs…

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