Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 25 mai 2021 à 14h30
Irresponsabilité pénale — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Mme Dominique Vérien. Oui, mais ce n’est pas ce qui est écrit. Il parle de la responsabilité pénale de la victime, alors qu’il faudrait parler, si je vous ai bien comprise, d’un auteur, le plus souvent d’une auteure, qui aurait agi alors qu’elle était sous emprise et préalablement victime.

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