Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous constatons malheureusement qu’aucune des trois propositions concrètes que nous avons faites en vue d’améliorer les choses, de créer des dispositifs utiles, n’a été retenue.

Nous constatons, par ailleurs, que nos arguments pour dire que le recours à la juridiction de fond était une mesure fallacieuse qui risquait d’avoir des conséquences indésirables n’ont pas été pris en compte.

Même si notre assemblée a retenu un amendement, défendu par Mme de La Gontrie, pour préciser les choses dans le cas où l’hypothèse, que nous rejetions, serait validée, à savoir une bipartition entre, premièrement, l’examen de l’irresponsabilité éventuelle, et, deuxièmement, l’examen au fond par la juridiction du fond, nous trouvons que le bilan est assez faible au regard du travail que nous avons produit.

Nous nous abstiendrons sur ce texte. Pourquoi ?

Par ce vote, nous voulons montrer que, pour nous, le statu quo est impossible. Nous sommes tous d’accord, il faut garder l’article 122-1 du code pénal, mais, j’y insiste, le statu quo n’est pas une option. Il faut donc continuer le travail, car le résultat, aujourd’hui, ne nous satisfait pas. C’est dans cet esprit que nous ne voulons pas voter contre, même si nous sommes assez déçus du sort réservé à nos amendements.

Mes chers collègues, je vous l’annonce, il sera nécessairement de nouveau question de nos propositions dans nos prochains débats sur le sujet de l’irresponsabilité.