Intervention de Diane Cabouat

vice-présidente de la commission « Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du CNCPH. - Je souhaite tout d'abord excuser M. Jérémie Boroy, président du CNCPH, qui ne peut malheureusement participer à cette audition.

Le CNCPH est composé de 160 membres, qui représentent la société civile - associations représentatives, organismes qui oeuvrent en direction des personnes en situation de handicap, personnalités qualifiées... - mais aussi l'administration. Il est géré par un comité de gouvernance et ses travaux s'organisent autour de neuf commissions. À l'origine, il était uniquement chargé de donner un avis sur les projets de textes qui découlaient de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : projets de décrets, d'arrêtés, etc. Dorénavant, il est aussi force de propositions. J'ajoute que nous sommes parfois associés en amont à l'élaboration des textes dans une forme de coconstruction.

Nous nous attachons beaucoup à ce que le droit commun réponde en lui-même à la situation des personnes en situation de handicap, mais lorsque ce n'est pas possible, il est nécessaire de prévoir des mesures qui les concernent. Nous avons donc une double approche : d'une part, accessibilité et conception universelle, d'autre part, compensation.

C'est avec cette double approche que nous travaillons sur la question des étudiants en situation de handicap. On peut d'ailleurs dire qu'ils ont subi, comme les autres étudiants, la crise du covid-19, mais que certaines conséquences de cette crise leur sont tout de même spécifiques.

Première question que nous devons nous poser : de qui parlons-nous ? Nous faisons face à une véritable difficulté de ce point de vue. Nous savons que 7 000 élèves de terminale ont un projet personnalisé de scolarisation - c'est un droit à compensation reconnu par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Mais il faut ajouter d'autres élèves qui ont des besoins éducatifs particuliers et qui bénéficient alors parfois de ce qu'on appelle un plan d'accompagnement personnalisé. Il faut aussi regarder un autre indicateur : environ 90 000 élèves renseignent dans Parcoursup une fiche de liaison « Handicap » et se déclarent donc eux-mêmes en situation de handicap. Cet indicateur est intéressant, mais il n'est pas entièrement fiable : certains élèves ne déclarent pas leur handicap, même dans ce cadre ; d'autres ont peut-être tendance à remplir cette fiche, en espérant que cela facilitera leurs démarches...

Finalement, on peut estimer le nombre d'étudiants en situation de handicap à 38 000, mais ce champ ne regroupe pas toutes les structures de l'enseignement supérieur et les situations sont variées : par exemple, certains étudiants n'ont pas de dossier à la MDPH, mais sont en contact avec la mission Handicap de leur université. En tout cas, ce chiffre est en hausse constante depuis plusieurs années.

Vous le voyez, définir le champ des étudiants en situation de handicap est difficile. Et je ne parle pas de la définition de la Convention internationale des droits des personnes handicapées, qui fait la différence entre déficience et environnement. En France, nous centrons encore beaucoup notre approche sur la santé et la déficience, pas suffisamment sur l'environnement.