Intervention de Marie-Pierre Toubhans

assesseur à la commission « Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du CNCPH. - Il est vrai que nous faisons face à un problème de fiabilité des données et de diversité des parcours et des tutelles - ministères, régions, etc. Nous disposons souvent de données éparses et il est vraiment difficile de trouver des statistiques fiables, ce qui complique la compréhension des phénomènes de rupture et de transition ainsi que la mise en place de politiques publiques adaptées.

Malgré cela - c'est ma première remarque - il est indéniable que la population des étudiants en situation de handicap augmente : on estime qu'elle a été multipliée par quatre en quinze ans. Cela s'explique évidemment par les efforts qui ont été mis en oeuvre en amont en faveur de la poursuite de la scolarisation dans le cadre de l'enseignement secondaire.

Deuxièmement, cette population évolue. Ainsi, les personnes ayant un trouble du langage et des apprentissages représentaient 7 % des étudiants en situation de handicap en 2005-2006 contre 24 % aujourd'hui. Ce type d'évolution a évidemment des conséquences sur les politiques qu'il faut mener pour accueillir convenablement les étudiants.

Troisièmement, par rapport à la population générale, on observe une surreprésentation des étudiants en situation de handicap au niveau licence et une sous-représentation aux niveaux master et doctorat, même si ces écarts ont tendance à se réduire.

Quatrièmement, ces étudiants sont également davantage présents dans certaines filières, notamment en lettres, langues, sciences humaines, études paramédicales et instituts universitaires de technologie (IUT). L'accessibilité des filières est donc un véritable enjeu, mais aussi la représentation sociale que les jeunes, leurs familles et les professionnels de l'orientation se font des différentes formations.

Le choix d'une filière peut aussi dépendre des modalités d'accompagnement : les étudiants préféreront par exemple aller en BTS, car l'environnement sera comparable à celui qu'ils ont connu au lycée. Il faut évidemment s'interroger sur ces différents éléments dans la perspective d'une orientation vraiment choisie.

Par ailleurs, si la politique nationale est déterminée par l'article 20 de la loi du 11 février 2005, ses déclinaisons seront variables selon les territoires et les établissements. Il faut souligner à ce titre l'importance des schémas directeurs pluriannuels de la politique du handicap et de la vie étudiante, qui permettent, au niveau des établissements, d'impulser une dynamique globale d'inclusion en termes d'accessibilité et d'accompagnement. Malheureusement, ils sont encore trop peu connus et insuffisamment évalués.

S'agissant de l'impact de la crise, les problématiques sont peu ou prou les mêmes que pour l'ensemble des étudiants. Les spécificités tiennent principalement à l'accès aux formations à distance et aux nouvelles modalités d'examen, pour lesquelles des aménagements n'ont pas toujours été prévus.

Il y a aussi des enjeux particuliers pour les étudiants qui vont intégrer l'université à la rentrée et dans les années à venir, car ils auront déjà subi les conséquences de la crise sanitaire au lycée.

En ce qui concerne les propositions, je veux insister sur le problème des données, qui sont insuffisantes, et sur l'enjeu de l'accessibilité pédagogique, qui ne pourra s'améliorer sans formation de la communauté universitaire.

La sécurisation des parcours est également très importante, notamment la gestion des transitions les plus délicates, lors de l'entrée en L2 ou en doctorat, sans oublier bien évidemment la transition vers l'insertion professionnelle, fortement affectée par la crise sanitaire.

Je n'oublie pas la nécessité d'évaluer directement avec le jeune ses besoins dans l'environnement spécifique de son établissement, ni les problématiques en matière d'aide au travail personnel à domicile, d'apprentissage des langues vivantes ou de participation à la vie étudiante, sociale et citoyenne.

Enfin, la question du logement et des transports est certes connexe, mais déterminante, car elle peut être une cause d'interruption des études.