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Intervention de Diane Cabouat
Mission d'information Conditions de la vie étudiante — Réunion du 27 mai 2021 à 11h05
Audition de Mme Diane Cabouat vice-présidente de la commission « éducation scolarité enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du conseil national consultatif des personnes handicapées
J'insiste sur les enjeux numériques. Lorsque nous avons travaillé sur l'exception aux droits d'auteur liée au handicap, une mesure particulière a été prévue pour adapter les manuels scolaires, à travers le dispositif « Platon ». Ce dernier ne s'applique toutefois pas aux livres de l'enseignement supérieur, ce qui explique aussi certaines difficultés d'accès.
Le revenu des étudiants est aussi un sujet de préoccupation. Jusqu'aux 20 ans d'un jeune en situation de handicap, sa famille peut percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Ensuite, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) prend le relais de l'AEEH, mais elle dépend de la capacité à travailler ou non. Une personne présentant un taux d'invalidité de 80 % aura accès à l'AAH. En revanche, celle dont le taux est compris entre 50 et 79 % - c'est le cas de beaucoup d'étudiants handicapés - devra avoir au moins une incapacité de travail à mi-temps pour percevoir l'AAH. Or les étudiants handicapés peuvent souvent travailler à mi-temps, mais ils n'ont pas forcément la capacité de mener de front ce travail avec leurs études. On leur demande finalement de choisir entre études et travail...
Nous avons donc une véritable interrogation sur le revenu des étudiants dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 %.
