Intervention de Marie-Pierre Toubhans

La question des moyens se pose vraiment. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche apporte une contribution de 7,5 millions d'euros par an ; les établissements doivent financer le reste. Cette contribution n'a pas évolué depuis la signature de la première charte Handicap, en 2007, alors que le nombre d'étudiants a été multiplié par quatre.

La difficulté à avoir une réelle visibilité globale des moyens consacrés à l'accompagnement des étudiants en situation de handicap et à l'accessibilité était déjà soulignée dans le rapport de 2006 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. On peut recenser les moyens consacrés aux services handicap des établissements, mais les financements peuvent emprunter d'autres voies, comme les schémas directeurs de la vie étudiante.

Concernant l'appréhension du handicap dans les établissements d'enseignement supérieur, les services de santé universitaire jouent un rôle : ils sont chargés de la reconnaissance du handicap et rendent un avis sur les aménagements d'examens. Mais l'acteur principal, qui suit le jeune dans son parcours et ses échanges avec les enseignants et les divers services de l'université, c'est le service Handicap. Il faut un dialogue clair entre ces services et des procédures claires pour les étudiants. L'autonomie des établissements fait que les processus ne sont pas toujours les mêmes. L'enjeu est moins le diagnostic que la prise en compte des besoins et la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement ; des difficultés pratiques se posent souvent à cette étape, même si la loi du 11 février 2005 a permis des avancées.

Derrière le terme « étudiant en situation de handicap », il y a une pluralité de réalités. La catégorisation est toujours difficile, les besoins doivent être personnalisés. Dans les établissements de taille restreinte, l'individualisation vient plus naturellement, mais on a moins d'expérience de la diversité des situations et des réponses qu'on peut apporter. À l'inverse, dans un grand établissement, les besoins sont très importants, notamment en ressources humaines, mais on a aussi une expérience accrue, qui peut être transférée d'une situation à l'autre.

Les séjours à l'étranger sont un enjeu, tout comme les stages. Il ne faut pas que ces étudiants en soient dispensés, notamment ceux qui finissent leurs cursus, car cela nuirait à leur insertion professionnelle. Erasmus a fait de la mobilité des jeunes en situation de handicap un enjeu majeur. Des bourses dédiées ont été créées, dont l'enveloppe correspond aux besoins réels. Pour en bénéficier, des devis doivent être élaborés avant le départ du jeune ; c'est là que des difficultés se posent et qu'un accompagnement est nécessaire, les dispositifs variant énormément entre les pays. Certains étudiants peuvent être tentés d'abandonner à cette étape, dans la crainte de subir un surcoût qui ne pourra pas être assumé.