Intervention de Thomas Dossus

Je salue le travail de Mme la rapporteure et celui de notre collègue Laure Darcos sur cette proposition de loi. Nous sommes tous d'accord pour dire que le tissu de libraires en France est exceptionnel et doit être préservé, d'autant que ceux-ci ont connu ces derniers mois un certain nombre de difficultés, avec les confinements et la difficulté que nous avons eue à les faire reconnaître comme commerces essentiels, sans parler de la concurrence directe et très dure des plateformes de vente en ligne.

On a bien vu, quand ils ont pu rouvrir, qu'une partie des Français - une partie seulement, ne tombons pas dans l'angélisme - restent attachés et fidèles à leur librairie de quartier. Ce texte reconnaît le rôle particulier des libraires dans nos villes et nos villages avec une mesure de régulation économique, qui est une mise à jour de la loi Lang, puisqu'elle vient garantir le prix unique du livre. Évidemment, la régulation économique n'est pas du goût de la commission des affaires économiques...

Pourtant, la concurrence des plateformes est très forte, et surtout cynique, comme le montre la manière dont elles ont contourné la gratuité des frais de port avec la livraison à 1 centime. L'autorégulation ne suffit pas toujours, et il faut parfois imposer quelques contraintes fermes, parfois à l'encontre des lois du marché.

Ce texte s'attaque concrètement à un problème de concurrence déloyale, et c'est une excellente chose. La saisine du Conseil d'État s'est avérée plutôt bénéfique, puisqu'elle renforcera la solidité juridique du texte. Les autres dispositions n'appellent pas forcément de remarques de ma part. La possibilité donnée aux communes ou aux EPCI d'accorder des subventions aux libraires en difficulté est de nature à conserver ce réseau dense. Nous sommes favorables à ce texte, et je me réjouis du consensus de notre commission sur la possibilité de faire parfois intervenir le législateur pour réguler l'économie.